Conditions générales d'abonnement

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service de dépannage à domicile L'Artisan Pass, proposé par L'ARTISAN, société par actions simplifiée (SAS). Le service donne accès à un réseau de techniciens (plomberie, électricité, petit bricolage) selon la formule choisie. Il s'agit d'une prestation de services et non d'un contrat d'assurance.

• Sérénité : 9 € TTC par mois : Technicien garanti sous 24 h ; Diagnostic / devis offert (normalement 30-50 €) ; Tarif horaire réduit (−15 %) ; Hotline conseil par téléphone / WhatsApp.
• Tranquillité : 17 € TTC par mois : Tout Sérénité ; 1 micro-intervention incluse par an (fuite de joint, prise, chasse d'eau…) ; Priorité de passage sous 24 h garantie ; Dédommagement si le délai n'est pas tenu.
• Confiance+ : 24 € TTC par mois : Tout Tranquillité ; 2 micro-interventions incluses par an ; 1 visite de contrôle préventif / an (plomberie + élec) ; Garantie pièces & main d'œuvre étendue.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Toute modification tarifaire est notifiée à l'abonné au moins un mois avant son application ; l'abonné peut alors résilier sans frais.

L'abonnement est souscrit en ligne via le formulaire d'abonnement. Il couvre un logement situé à l'adresse indiquée lors de la souscription, dans la zone desservie par le réseau. Le contrat prend effet à la date de confirmation de la souscription par L'Artisan Pass.

Conformément au Code de la consommation, l'abonné dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif. S'il demande expressément l'exécution d'une intervention pendant ce délai, il reste redevable du prix correspondant au service fourni jusqu'à la rétractation.

L'abonnement est conclu pour une durée initiale de 6 mois, puis se poursuit de mois en mois. Après la période initiale, il est résiliable à tout moment, en ligne, avec effet à la fin du mois en cours. La résiliation peut être effectuée par voie électronique selon une procédure simple et accessible.

L'Artisan Pass s'engage à faire intervenir un technicien dans un délai de 24 heures suivant la prise en charge de la demande, lorsque l'intervention sur place est nécessaire. Pour les formules Tranquillité et Confiance+, un dédommagement est accordé si ce délai n'est pas tenu pour une cause imputable au service. Ce délai ne s'applique pas en cas de force majeure ou d'impossibilité d'accès au logement.

Les micro-interventions incluses (1 par an pour Tranquillité, 2 par an pour Confiance+) concernent des pannes mineures et rapides à traiter : fuite de joint, robinet qui goutte, chasse d'eau, prise ou interrupteur défectueux, petit débouchage. Elles sont plafonnées en durée de main d'œuvre et en montant de pièces.

Une franchise de déplacement de 15 € peut s'appliquer, y compris sur les interventions incluses. Les interventions non utilisées ne sont pas reportables d'une année sur l'autre.

• Travaux de rénovation, d'installation neuve ou de mise aux normes complète.
• Remplacement d'équipements (chauffe-eau, chaudière, tableau électrique), hors diagnostic.
• Réparation interne des appareils électroménagers.
• Pannes antérieures à la souscription, connues de l'abonné.
• Dommages consécutifs à un sinistre relevant de l'assurance habitation.

Toute intervention non incluse fait l'objet d'un devis préalable gratuit. Aucun travail n'est réalisé sans l'accord écrit de l'abonné. Le tarif horaire abonné (−15 %, ou −20 % pour Confiance+) s'applique.

L'abonnement est payable mensuellement, d'avance, par prélèvement ou carte bancaire. En cas d'impayé, le service peut être suspendu après relance restée sans effet.

En cas de litige, l'abonné s'adresse d'abord au service client (contact@lartisanpass.fr). À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [médiateur de la consommation : à compléter]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.