Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Nous collectons uniquement les données nécessaires au service que vous nous demandez. Elles ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires par des tiers.
1. Responsable du traitement
L'ARTISAN, société par actions simplifiée (SAS), 207 rue Ordener, 75018 Paris. Contact : contact@lartisanpass.fr.
2. Données collectées et finalités
| Formulaire | Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Demande d'abonnement | Nom, e-mail, téléphone, adresse du logement, formule | Mise en place et gestion de l'abonnement, interventions | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 5 ans |
| Espace client | E-mail, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée), dates de connexion | Accès sécurisé à votre espace et suivi de vos demandes | Exécution du contrat | Jusqu'à la fermeture du compte |
| Signalement de panne | Nom, coordonnées, adresse, métier concerné, description, disponibilités, compte rendu du technicien | Organiser et suivre l'intervention | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 5 ans |
| Réclamation | Nom, coordonnées, motif, description, attentes | Traiter votre réclamation | Obligation légale et exécution du contrat | 5 ans après la clôture |
| Résiliation ou rétractation | Nom, coordonnées, adresse, motif (facultatif) | Enregistrer et confirmer votre demande | Obligation légale | 5 ans après la fin du contrat |
| Demande de rappel | Nom, téléphone, créneau, formule d'intérêt | Vous rappeler pour présenter nos offres | Mesures précontractuelles à votre demande | 3 ans après le dernier contact |
| Formulaire de contact | Nom, e-mail, téléphone (facultatif), message | Répondre à votre demande | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Candidature et espace dépanneur | Entreprise, SIRET, contact, métiers, zones, expérience, mot de passe (chiffré), interventions réalisées | Étude de la candidature et intégration au réseau | Mesures précontractuelles | Durée du partenariat, ou 2 ans si non retenue |
3. Destinataires
Vos données sont accessibles à notre équipe et, pour les besoins d'une intervention, au technicien du réseau chargé de votre dépannage (nom, téléphone, adresse, description de la panne uniquement). Notre hébergeur et fournisseur de messagerie, IONOS, les traite pour notre compte en tant que sous-traitant. Elles sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne et ne sont transférées vers aucun pays tiers.
4. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour l'exercer, écrivez-nous à contact@lartisanpass.fr ou par courrier à 207 rue Ordener, 75018 Paris. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
5. Sécurité
Le site est accessible exclusivement en HTTPS. Les données sont stockées dans une base protégée, accessible aux seules personnes habilitées, et les mots de passe sont enregistrés sous forme chiffrée. Pour lutter contre les envois abusifs, l'adresse IP d'un formulaire envoyé est conservée en mémoire 10 minutes au plus, sans être enregistrée.