L'Artisan PassDépannage par abonnement

Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Nous collectons uniquement les données nécessaires au service que vous nous demandez. Elles ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires par des tiers.

1. Responsable du traitement

L'ARTISAN, société par actions simplifiée (SAS), 207 rue Ordener, 75018 Paris. Contact : contact@lartisanpass.fr.

2. Données collectées et finalités

FormulaireDonnéesFinalitéBase légaleConservation
Demande d'abonnementNom, e-mail, téléphone, adresse du logement, formuleMise en place et gestion de l'abonnement, interventionsExécution du contratDurée de l'abonnement + 5 ans
Espace clientE-mail, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée), dates de connexionAccès sécurisé à votre espace et suivi de vos demandesExécution du contratJusqu'à la fermeture du compte
Signalement de panneNom, coordonnées, adresse, métier concerné, description, disponibilités, compte rendu du technicienOrganiser et suivre l'interventionExécution du contratDurée de l'abonnement + 5 ans
RéclamationNom, coordonnées, motif, description, attentesTraiter votre réclamationObligation légale et exécution du contrat5 ans après la clôture
Résiliation ou rétractationNom, coordonnées, adresse, motif (facultatif)Enregistrer et confirmer votre demandeObligation légale5 ans après la fin du contrat
Demande de rappelNom, téléphone, créneau, formule d'intérêtVous rappeler pour présenter nos offresMesures précontractuelles à votre demande3 ans après le dernier contact
Formulaire de contactNom, e-mail, téléphone (facultatif), messageRépondre à votre demandeIntérêt légitime3 ans après le dernier contact
Candidature et espace dépanneurEntreprise, SIRET, contact, métiers, zones, expérience, mot de passe (chiffré), interventions réaliséesÉtude de la candidature et intégration au réseauMesures précontractuellesDurée du partenariat, ou 2 ans si non retenue

3. Destinataires

Vos données sont accessibles à notre équipe et, pour les besoins d'une intervention, au technicien du réseau chargé de votre dépannage (nom, téléphone, adresse, description de la panne uniquement). Notre hébergeur et fournisseur de messagerie, IONOS, les traite pour notre compte en tant que sous-traitant. Elles sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne et ne sont transférées vers aucun pays tiers.

4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour l'exercer, écrivez-nous à contact@lartisanpass.fr ou par courrier à 207 rue Ordener, 75018 Paris. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

5. Sécurité

Le site est accessible exclusivement en HTTPS. Les données sont stockées dans une base protégée, accessible aux seules personnes habilitées, et les mots de passe sont enregistrés sous forme chiffrée. Pour lutter contre les envois abusifs, l'adresse IP d'un formulaire envoyé est conservée en mémoire 10 minutes au plus, sans être enregistrée.

6. Cookies

Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est utilisé sur ce site. Seuls des cookies strictement nécessaires sont déposés, uniquement lorsque vous vous connectez à un espace personnel ; ils ne requièrent pas votre consentement :

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