Document d'information précontractuelle
Abonnement de dépannage à domicile
Prestataire : L'ARTISAN, société par actions simplifiée (SAS), 953 777 018 R.C.S. Paris. Produit : L'Artisan Pass, formules Sérénité, Tranquillité, Confiance+.
Ce document résume les caractéristiques essentielles du service. Il ne remplace pas les conditions générales d'abonnement, qui font seules foi. L'abonnement est une prestation de services : ce n'est pas un contrat d'assurance.
De quel type de service s'agit-il ?
Un abonnement mensuel donnant accès à un réseau de techniciens vérifiés pour les pannes de plomberie, d'électricité et de petit bricolage du logement désigné au contrat, avec une garantie de délai d'intervention, un diagnostic offert et, selon la formule, des interventions incluses.
Qu'est-ce qui est couvert ?
- Intervention d'un technicien sous 24 h à compter de la prise en charge.
- Diagnostic et devis offerts, avant toute intervention.
- Conseil technique par téléphone.
- Tarif horaire réduit : −15 % (−20 % pour Confiance+).
- Tranquillité : 1 micro-intervention incluse par an.
- Confiance+ : 2 micro-interventions par an et 1 visite préventive annuelle.
Qu'est-ce qui n'est pas couvert ?
- Travaux de rénovation, d'installation neuve ou de mise aux normes.
- Remplacement d'équipements : chauffe-eau, chaudière, tableau électrique.
- Réparation interne des appareils électroménagers.
- Pannes connues avant la souscription.
- Indemnisation des dommages (relève de l'assurance habitation).
Y a-t-il des limites ?
- Micro-interventions plafonnées en durée de main d'œuvre et en montant de pièces.
- Franchise de déplacement de 15 € possible, y compris sur les interventions incluses.
- Interventions incluses non reportables d'une année sur l'autre.
- Délai de 24 h non applicable en cas de force majeure ou d'accès impossible au logement.
Où le service s'applique-t-il ?
Au logement désigné au contrat, situé dans la zone desservie par le réseau. La disponibilité est confirmée avant toute souscription.
Quelles sont mes obligations ?
- Fournir des informations exactes lors de la souscription.
- Permettre l'accès au logement au créneau convenu.
- Prendre les premières mesures de sécurité (couper l'eau ou l'électricité).
- Régler l'abonnement et les interventions acceptées sur devis.
Quand et comment payer ?
Mensuellement, d'avance, par prélèvement ou carte bancaire : Sérénité 9 € TTC, Tranquillité 17 € TTC, Confiance+ 24 € TTC. Les interventions hors abonnement sont réglées après accord sur devis.
Quand commence et se termine le contrat ?
Il prend effet à la confirmation de la souscription, pour une période initiale de 6 mois, puis se poursuit de mois en mois. Rétractation possible pendant 14 jours.
Comment résilier ?
En ligne, via le formulaire de résiliation, à tout moment après la période initiale, avec effet à la fin du mois en cours. Par courrier ou e-mail également.
Version du 23 septembre 2026.